Tout savoir sur l’urbanisme à Montbert

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Montbert

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montbert ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Montbert : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Mairie de Montbert : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Montbert ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Montbert : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme de Montbert : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Montbert qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Montbert a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Montbert ou dans une autre ville de l'hexagone, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Montbert sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Montbert ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montbert ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montbert, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Les autorisations d'urbanisme à Montbert

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.