Tout savoir sur l’urbanisme à Montoir-de-Bretagne

Autorisation urbanisme Montoir-de-Bretagne : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à accomplir pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Montoir-de-Bretagne ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Montoir-de-Bretagne

C'est le service d'urbanisme de Montoir-de-Bretagne qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Montoir-de-Bretagne ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montoir-de-Bretagne ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Montoir-de-Bretagne. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Quelle aide demander à la mairie de Montoir-de-Bretagne ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montoir-de-Bretagne

À Montoir-de-Bretagne, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montoir-de-Bretagne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Déclaration préalable et permis de construire à Montoir-de-Bretagne : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une ouverture ou un agrandissement de la maison...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Montoir-de-Bretagne ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Montoir-de-Bretagne.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Montoir-de-Bretagne ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.