Tout savoir sur l’urbanisme à Mouzillon

Déposez une autorisation d'urbanisme à Mouzillon facilement grâce à ce guide

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mouzillon doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Mouzillon ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mouzillon et en France

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Mouzillon ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Mouzillon doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Service d'urbanisme de Mouzillon : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Mouzillon. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Mouzillon prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mouzillon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Mouzillon.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mouzillon ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Mouzillon. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

La mairie de Mouzillon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Mouzillon : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...