Tout savoir sur l’urbanisme à Nort-sur-Erdre

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Nort-sur-Erdre

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Nort-sur-Erdre ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Nort-sur-Erdre.

Les autorisations d'urbanisme à Nort-sur-Erdre

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Nort-sur-Erdre, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Nort-sur-Erdre, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Nort-sur-Erdre, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Nort-sur-Erdre : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Nort-sur-Erdre et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Nort-sur-Erdre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Nort-sur-Erdre. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Nort-sur-Erdre peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation varie en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Nort-sur-Erdre ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Nort-sur-Erdre. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service que vous trouverez à Nort-sur-Erdre gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.