Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-des-Landes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-des-Landes

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Notre-Dame-des-Landes ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Notre-Dame-des-Landes ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Notre-Dame-des-Landes et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Notre-Dame-des-Landes ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un carport à voiture ou une piscine...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-des-Landes

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Notre-Dame-des-Landes, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Notre-Dame-des-Landes ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Notre-Dame-des-Landes, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Notre-Dame-des-Landes ?

Les documents que la mairie de Notre-Dame-des-Landes vous demandera seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Notre-Dame-des-Landes facilement ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Notre-Dame-des-Landes. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Notre-Dame-des-Landes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Notre-Dame-des-Landes ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Notre-Dame-des-Landes. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Notre-Dame-des-Landes un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Notre-Dame-des-Landes délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Notre-Dame-des-Landes.