Tout savoir sur l’urbanisme à Nozay

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nozay

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Nozay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisations d’urbanisme à Nozay : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Nozay ?

À Nozay, comme dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Nozay

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Urbanisme : les autorisations possibles à Nozay

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Nozay, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Nozay, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Nozay dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Nozay ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Nozay. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Nozay ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Nozay.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Nozay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Nozay est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Nozay comme dans d'autres localités sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Nozay un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Nozay gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.