Tout savoir sur l’urbanisme à Oudon

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Oudon

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Oudon ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Oudon ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Oudon : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Oudon. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Oudon ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Oudon et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Oudon ?

Rendez-vous à la mairie de Oudon pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Oudon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Oudon ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Oudon et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. En effet, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Oudon

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Oudon un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui se trouve à Oudon délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.