Tout savoir sur l’urbanisme à Petit-Auverné

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Petit-Auverné

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Petit-Auverné doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Petit-Auverné ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Service urbanisme de la mairie de Petit-Auverné : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Petit-Auverné un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Petit-Auverné étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Petit-Auverné comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Petit-Auverné et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Petit-Auverné : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Petit-Auverné, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou un agrandissement de la maison...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Petit-Auverné : où le faire ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Petit-Auverné. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Petit-Auverné ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Petit-Auverné, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Petit-Auverné : où se rendre ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Petit-Auverné.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.