Tout savoir sur l’urbanisme à Pornichet

L'autorisation d'urbanisme à Pornichet en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pornichet ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire Pornichet : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Pornichet à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Pornichet ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Pornichet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Pornichet ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Pornichet ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Pornichet ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Déclaration préalable et permis de construire à Pornichet : pour quels travaux ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Plan Local d'Urbanisme à Pornichet : définition

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Qu’est ce que le service urbanisme de Pornichet ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Pornichet étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Pornichet.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pornichet ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Pornichet ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Pornichet. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.