Tout savoir sur l’urbanisme à Port-Saint-Père

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Port-Saint-Père ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Port-Saint-Père ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Port-Saint-Père

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Port-Saint-Père

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Port-Saint-Père

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Port-Saint-Père et en France d'une manière générale. Il est possible, à Port-Saint-Père et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Mairie de Port-Saint-Père : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Port-Saint-Père accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Port-Saint-Père ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Port-Saint-Père

À Port-Saint-Père, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Port-Saint-Père : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Port-Saint-Père, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de Port-Saint-Père dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Port-Saint-Père ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Port-Saint-Père, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Port-Saint-Père ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Port-Saint-Père pourra aussi vous le procurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation peut différer en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...