Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-des-Eaux

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-des-Eaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-André-des-Eaux ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Saint-André-des-Eaux : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

La mairie de Saint-André-des-Eaux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-André-des-Eaux n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-André-des-Eaux

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-André-des-Eaux, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-André-des-Eaux facilement ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-André-des-Eaux pourra également vous le procurer.

Déclaration de travaux à Saint-André-des-Eaux : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou une ouverture de fenêtre...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-André-des-Eaux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Saint-André-des-Eaux : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-des-Eaux : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-André-des-Eaux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.