Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Colomban

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Colomban : à connaître avant de démarrer vos travaux

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Colomban doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Colomban : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Colomban

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Saint-Colomban et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Colomban

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou un agrandissement de la maison...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Colomban et en France

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Colomban ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Colomban, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Colomban ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Colomban n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Colomban pourra aussi vous le fournir.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Colomban ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Colomban. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Colomban peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.