Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Étienne-de-Mer-Morte, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Rôle du service urbanisme de Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Saint-Étienne-de-Mer-Morte un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Saint-Étienne-de-Mer-Morte gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Mer-Morte en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.