Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Montluc

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Montluc : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Montluc ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Montluc : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Étienne-de-Montluc et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Saint-Étienne-de-Montluc.

À Saint-Étienne-de-Montluc, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Étienne-de-Montluc ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Étienne-de-Montluc ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Saint-Étienne-de-Montluc a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce que la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Saint-Étienne-de-Montluc ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme de Saint-Étienne-de-Montluc : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Étienne-de-Montluc. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Étienne-de-Montluc un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc délivre toutes les autorisations d’urbanisme.