Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gildas-des-Bois

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Gildas-des-Bois

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Gildas-des-Bois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Gildas-des-Bois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Gildas-des-Bois ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Gildas-des-Bois ?

À Saint-Gildas-des-Bois comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Saint-Gildas-des-Bois : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Gildas-des-Bois qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service qui se trouve à Saint-Gildas-des-Bois étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Gildas-des-Bois ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Gildas-des-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Gildas-des-Bois.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Gildas-des-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Gildas-des-Bois peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un projet de travaux à Saint-Gildas-des-Bois ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...