Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Clisson

Autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Clisson : ce qu'il faut comprendre

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Clisson ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Se rendre à la mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Hilaire-de-Clisson ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation varie selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Hilaire-de-Clisson comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Hilaire-de-Clisson ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Un projet de travaux à Saint-Hilaire-de-Clisson ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou l’installation d’une clôture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Clisson et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Hilaire-de-Clisson ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Hilaire-de-Clisson. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.