Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Joachim

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Joachim

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Joachim ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Joachim ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Joachim, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Joachim dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Saint-Joachim ?

Dans la commune de Saint-Joachim, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Joachim pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Joachim et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Joachim ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Joachim ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Joachim peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Saint-Joachim comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Joachim étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Concrètement, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Permis de construire à Saint-Joachim : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Joachim ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Saint-Joachim et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Joachim ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.