Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-de-Concelles

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-de-Concelles : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Julien-de-Concelles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Julien-de-Concelles

À Saint-Julien-de-Concelles, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Julien-de-Concelles ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Julien-de-Concelles n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Julien-de-Concelles pourra également vous le procurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-de-Concelles ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Julien-de-Concelles

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Julien-de-Concelles. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Julien-de-Concelles doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Julien-de-Concelles. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Julien-de-Concelles ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Julien-de-Concelles, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Julien-de-Concelles

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.