Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-les-Vignes

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-les-Vignes

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Léger-les-Vignes est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-les-Vignes

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Léger-les-Vignes, comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Saint-Léger-les-Vignes

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-les-Vignes : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en ont pas. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Léger-les-Vignes ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Léger-les-Vignes, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Léger-les-Vignes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Léger-les-Vignes et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. La mairie de Saint-Léger-les-Vignes vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Léger-les-Vignes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Léger-les-Vignes ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.