Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Lumine-de-Coutais

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Lumine-de-Coutais

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Lumine-de-Coutais ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement organise développement de la municipalité, et détermine les règles d'urbanisme des travaux. Ce sont en général les localités assez importantes qui en sont dotées. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Lumine-de-Coutais ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Lumine-de-Coutais pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Lumine-de-Coutais peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Lumine-de-Coutais qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Lumine-de-Coutais un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à Saint-Lumine-de-Coutais étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Lumine-de-Coutais

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Lumine-de-Coutais ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Lumine-de-Coutais, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Lumine-de-Coutais n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Lumine-de-Coutais comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Lumine-de-Coutais ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Lumine-de-Coutais pourra aussi vous le fournir.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lumine-de-Coutais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À Saint-Lumine-de-Coutais, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...