Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mars-du-Désert

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-du-Désert : à savoir avant vos travaux

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Mars-du-Désert ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-du-Désert ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Mars-du-Désert ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Mars-du-Désert ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Mars-du-Désert, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Mars-du-Désert

À Saint-Mars-du-Désert, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Mars-du-Désert : où dois-je me rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Saint-Mars-du-Désert. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

À Saint-Mars-du-Désert, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Mars-du-Désert un endroit agréable à vivre. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Mars-du-Désert ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Mars-du-Désert. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-du-Désert ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Mars-du-Désert. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.