Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mars-la-Jaille

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-la-Jaille

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Mars-la-Jaille ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire à Saint-Mars-la-Jaille : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Mars-la-Jaille. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Mars-la-Jaille concernant mon autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Mars-la-Jaille : où le réaliser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Mars-la-Jaille. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Mars-la-Jaille ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Saint-Mars-la-Jaille et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-la-Jaille ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Mars-la-Jaille

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration de travaux à Saint-Mars-la-Jaille : quelle législation ?

À Saint-Mars-la-Jaille, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Mars-la-Jaille ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Mars-la-Jaille. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Saint-Mars-la-Jaille étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.