Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-Chef-Chef

Autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-Chef-Chef : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Michel-Chef-Chef ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À Saint-Michel-Chef-Chef, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-Chef-Chef en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Michel-Chef-Chef, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Michel-Chef-Chef : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-Chef-Chef ?

Quand on veut faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mairie de Saint-Michel-Chef-Chef : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Michel-Chef-Chef ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Michel-Chef-Chef ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme Saint-Michel-Chef-Chef : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Michel-Chef-Chef sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Michel-Chef-Chef ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Michel-Chef-Chef ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.