Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Père-en-Retz

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Saint-Père-en-Retz

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Père-en-Retz ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

À Saint-Père-en-Retz, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Père-en-Retz ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Père-en-Retz facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Père-en-Retz ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Père-en-Retz et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les villes d'envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Père-en-Retz ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Père-en-Retz, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Saint-Père-en-Retz.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Père-en-Retz à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Saint-Père-en-Retz qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Père-en-Retz ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Père-en-Retz et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Père-en-Retz et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.