Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sulpice-des-Landes

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Sulpice-des-Landes ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Sulpice-des-Landes ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Saint-Sulpice-des-Landes ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d'une porte...

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Sulpice-des-Landes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Sulpice-des-Landes propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral à la mairie de Saint-Sulpice-des-Landes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Sulpice-des-Landes ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Sulpice-des-Landes ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire à Saint-Sulpice-des-Landes : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Saint-Sulpice-des-Landes, comme dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Sulpice-des-Landes ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Sulpice-des-Landes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sulpice-des-Landes : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Sulpice-des-Landes, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Sulpice-des-Landes ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.