Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Viaud

Autorisation d'urbanisme à Saint-Viaud : formalités et définitions

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Viaud est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Saint-Viaud, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Viaud

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Viaud. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Viaud ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Saint-Viaud : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À Saint-Viaud, quels travaux doivent être déclarés ?

À Saint-Viaud, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme un carport.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Viaud : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Viaud, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Viaud ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Viaud, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Viaud pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Viaud n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Viaud

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.