Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Anne-sur-Brivet

Autorisation d'urbanisme à Sainte-Anne-sur-Brivet : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Anne-sur-Brivet ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sainte-Anne-sur-Brivet

À Sainte-Anne-sur-Brivet comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Sainte-Anne-sur-Brivet

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Sainte-Anne-sur-Brivet ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

À Sainte-Anne-sur-Brivet, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Qu’est ce que le service urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet ?

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Sainte-Anne-sur-Brivet délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Sainte-Anne-sur-Brivet ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Anne-sur-Brivet ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sainte-Anne-sur-Brivet : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.