Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Pazanne

Autorisation d'urbanisme à Sainte-Pazanne : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Pazanne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Sainte-Pazanne.

J'ai déposé un permis de construire à Sainte-Pazanne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Sainte-Pazanne

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sainte-Pazanne

À Sainte-Pazanne comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Sainte-Pazanne peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Sainte-Pazanne comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Sainte-Pazanne : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Sainte-Pazanne.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sainte-Pazanne : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Pazanne pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sainte-Pazanne concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Sainte-Pazanne ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sainte-Pazanne

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).