Tout savoir sur l’urbanisme à Sucé-sur-Erdre

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Sucé-sur-Erdre

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sucé-sur-Erdre ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Sucé-sur-Erdre comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Sucé-sur-Erdre : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme à Sucé-sur-Erdre comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Sucé-sur-Erdre que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Sucé-sur-Erdre vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sucé-sur-Erdre

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Sucé-sur-Erdre

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une extension de la maison...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sucé-sur-Erdre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sucé-sur-Erdre, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Permis de construire à Sucé-sur-Erdre : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Est-ce que la mairie de Sucé-sur-Erdre peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.