Tout savoir sur l’urbanisme à Treffieux

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Treffieux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Treffieux ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Treffieux

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce que la mairie de Treffieux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Treffieux : quelles sont les possibilités ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Treffieux et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Treffieux.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Treffieux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

En quoi le service d'urbanisme de Treffieux peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Treffieux. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Treffieux prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Treffieux ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Treffieux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Treffieux ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Treffieux, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.