Tout savoir sur l’urbanisme à Vieillevigne

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Vieillevigne

Commencer des travaux importants peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vieillevigne doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vieillevigne ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Vieillevigne ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l'autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral à Vieillevigne : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Vieillevigne pourra aussi vous le fournir.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Vieillevigne comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Vieillevigne

Le dépôt s'effectue à la mairie de Vieillevigne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vieillevigne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Urbanisme : les autorisations possibles à Vieillevigne

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vieillevigne, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Vieillevigne

Quand on désire faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Vieillevigne

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Vieillevigne. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Vieillevigne étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.