Tout savoir sur l’urbanisme à Auverse

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Auverse

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Auverse ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Urbanisme : les autorisations possibles à Auverse

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Auverse : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Auverse, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Auverse dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Auverse ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Auverse. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Auverse

Quand on veut faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Auverse ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Se rendre à la mairie de Auverse pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Auverse pourra également vous le procurer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Auverse et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Auverse) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...