Tout savoir sur l’urbanisme à Baracé

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Baracé

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Baracé ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Baracé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

La mairie de Baracé est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Baracé vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Baracé et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Baracé ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Baracé ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Baracé, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de votre municipalité dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Consultation du plan cadastral de Baracé : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Baracé pourra aussi vous le fournir.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Baracé comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Baracé, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Baracé : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une piscine.

En quoi le service d'urbanisme de Baracé peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.