Tout savoir sur l’urbanisme à Beaucouzé

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Beaucouzé

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Beaucouzé doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Beaucouzé ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Beaucouzé. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Beaucouzé ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Beaucouzé : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Beaucouzé, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Beaucouzé : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Quelle aide demander à la mairie de Beaucouzé ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Beaucouzé, comme dans les autres communes, il sera nécessaire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Beaucouzé ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Beaucouzé. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Déclaration préalable et permis de construire à Beaucouzé : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Beaucouzé.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Beaucouzé.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Beaucouzé ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.