Tout savoir sur l’urbanisme à Bécon-les-Granits

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Bécon-les-Granits

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bécon-les-Granits doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bécon-les-Granits

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bécon-les-Granits ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Bécon-les-Granits et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la localité de Bécon-les-Granits, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bécon-les-Granits ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bécon-les-Granits ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Bécon-les-Granits, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Bécon-les-Granits a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Quelle aide demander à la mairie de Bécon-les-Granits ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Bécon-les-Granits et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bécon-les-Granits ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bécon-les-Granits ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Bécon-les-Granits ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bécon-les-Granits ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bécon-les-Granits ?

Le service d’urbanisme à Bécon-les-Granits comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Bécon-les-Granits un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Bécon-les-Granits délivre toutes les autorisations d’urbanisme.