Tout savoir sur l’urbanisme à Bouchemaine

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Bouchemaine

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bouchemaine doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Bouchemaine ou dans une autre localité du territoire, la règle est la même. Il est possible, à Bouchemaine et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Est-ce que la mairie de Bouchemaine peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bouchemaine ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un projet de travaux à Bouchemaine ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Rôle du service urbanisme de Bouchemaine ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bouchemaine. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Bouchemaine : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bouchemaine ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bouchemaine ?

Rendez-vous à la mairie de Bouchemaine pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...