Tout savoir sur l’urbanisme à Bourg-l'Évêque

L'autorisation d'urbanisme à Bourg-l'Évêque en questions

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourg-l'Évêque ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Bourg-l'Évêque.

Quelle aide demander à la mairie de Bourg-l'Évêque ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bourg-l'Évêque ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bourg-l'Évêque ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Bourg-l'Évêque et en France d'une manière générale. Il est possible, à Bourg-l'Évêque et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Travaux à déclarer à Bourg-l'Évêque

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bourg-l'Évêque ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bourg-l'Évêque. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bourg-l'Évêque et en France

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Bourg-l'Évêque, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bourg-l'Évêque ?

C'est le service d'urbanisme de Bourg-l'Évêque qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Consultation du plan cadastral de Bourg-l'Évêque : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Bourg-l'Évêque ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bourg-l'Évêque

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bourg-l'Évêque ?

Rendez-vous à la mairie de Bourg-l'Évêque pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.