Tout savoir sur l’urbanisme à Brain-sur-Allonnes

Votre autorisation d'urbanisme à Brain-sur-Allonnes : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Brain-sur-Allonnes ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration de travaux à Brain-sur-Allonnes : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Brain-sur-Allonnes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Brain-sur-Allonnes

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Brain-sur-Allonnes ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Brain-sur-Allonnes, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Brain-sur-Allonnes concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Brain-sur-Allonnes et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Brain-sur-Allonnes peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Brain-sur-Allonnes comme dans d'autres villes a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Brain-sur-Allonnes ?

À Brain-sur-Allonnes, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux