Tout savoir sur l’urbanisme à Brézé

L'autorisation d'urbanisme à Brézé en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Brézé ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire à Brézé : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Brézé. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Dans quelle mesure la mairie de Brézé peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brézé ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Brézé, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Brézé pourra aussi vous le procurer.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Brézé ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Brézé.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Brézé

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Brézé ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Brézé ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou une extension de la maison...

Service urbanisme de la mairie de Brézé : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Brézé qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.