Tout savoir sur l’urbanisme à Cantenay-Épinard

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Cantenay-Épinard

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Cantenay-Épinard ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Cantenay-Épinard

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cantenay-Épinard ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Cantenay-Épinard. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cantenay-Épinard

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Cantenay-Épinard, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Cantenay-Épinard dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Consultation du plan cadastral de Cantenay-Épinard : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Cantenay-Épinard pourra aussi vous le procurer.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Cantenay-Épinard

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Cantenay-Épinard, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Cantenay-Épinard ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Cantenay-Épinard propose un accueil des résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Cantenay-Épinard : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cantenay-Épinard et en France

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.