Tout savoir sur l’urbanisme à Carbay

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Carbay

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Carbay ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

En quoi le service d'urbanisme de Carbay peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Carbay qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Carbay un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Carbay que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Carbay ?

Les documents demandés seront notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Carbay

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou une ouverture de ouverture...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Carbay : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Carbay.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Carbay ?

Rendez-vous à la mairie de Carbay pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Carbay

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Carbay) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Carbay, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Autorisations d’urbanisme à Carbay : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de bâtir sans permis à Carbay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.