Tout savoir sur l’urbanisme à Cernusson

Autorisation d'urbanisme à Cernusson : démarches et définitions

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cernusson est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Cernusson

À Cernusson comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Cernusson délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Consultation du plan cadastral de Cernusson : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Cernusson.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cernusson, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

À Cernusson, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cernusson, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Cernusson. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Cernusson.

Permis de construire à Cernusson : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Cernusson. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les autorisations d'urbanisme à Cernusson

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.