Tout savoir sur l’urbanisme à Chambellay

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Chambellay

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chambellay ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chambellay ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Chambellay. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Chambellay.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chambellay

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chambellay ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Chambellay. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Permis de construire à Chambellay : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Chambellay. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Chambellay peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Chambellay étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Chambellay et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Est-ce que la mairie de Chambellay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Chambellay vous demandera seront parmi d'autres un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Chambellay n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Chambellay ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.