Tout savoir sur l’urbanisme à Chanteloup-les-Bois

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Chanteloup-les-Bois

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chanteloup-les-Bois est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chanteloup-les-Bois ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Chanteloup-les-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chanteloup-les-Bois ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chanteloup-les-Bois ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chanteloup-les-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Chanteloup-les-Bois : de nombreuses communes le proposent à présent.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chanteloup-les-Bois

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Se rendre à la mairie de Chanteloup-les-Bois pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chanteloup-les-Bois ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chanteloup-les-Bois

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Chanteloup-les-Bois ou dans une autre ville du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les communes (dont Chanteloup-les-Bois) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chanteloup-les-Bois ?

C'est le service d'urbanisme de Chanteloup-les-Bois qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.