Tout savoir sur l’urbanisme à Châteauneuf-sur-Sarthe

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Châteauneuf-sur-Sarthe ?

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Châteauneuf-sur-Sarthe ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Châteauneuf-sur-Sarthe, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, une surélévation ou un carport à voiture...

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe pourra également vous le fournir.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Châteauneuf-sur-Sarthe ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Châteauneuf-sur-Sarthe, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Châteauneuf-sur-Sarthe

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Châteauneuf-sur-Sarthe ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Sarthe : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.