Tout savoir sur l’urbanisme à Chavaignes

L'autorisation d'urbanisme à Chavaignes : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chavaignes ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Urbanisme : les autorisations possibles à Chavaignes

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chavaignes, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chavaignes ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chavaignes ou bien le télécharger sur cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Chavaignes

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Chavaignes étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Chavaignes, tout comme dans les autres localités, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chavaignes concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chavaignes ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chavaignes, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Chavaignes offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.