Tout savoir sur l’urbanisme à Chazé-sur-Argos

L'autorisation d'urbanisme à Chazé-sur-Argos en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chazé-sur-Argos est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Chazé-sur-Argos ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chazé-sur-Argos ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Chazé-sur-Argos ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Chazé-sur-Argos ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Chazé-sur-Argos comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chazé-sur-Argos ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chazé-sur-Argos, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Chazé-sur-Argos dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Chazé-sur-Argos.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Urbanisme : les autorisations possibles à Chazé-sur-Argos

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chazé-sur-Argos

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Chazé-sur-Argos peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Chazé-sur-Argos. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Chazé-sur-Argos un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Chazé-sur-Argos s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).