Tout savoir sur l’urbanisme à Cholet

Autorisation d'urbanisme à Cholet : formalités et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cholet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer selon les différentes zones de la municipalité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cholet : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cholet, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Cholet comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Cholet délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Urbanisme : les autorisations possibles à Cholet

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Peut-on construire sans permis de construire à Cholet ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Cholet, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Cholet ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Cholet en fait bien sûr partie.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral à la mairie de Cholet ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Cholet, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Cholet

À Cholet, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).