Tout savoir sur l’urbanisme à Cizay-la-Madeleine

Déposer une autorisation d'urbanisme à Cizay-la-Madeleine

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cizay-la-Madeleine ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cizay-la-Madeleine ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Cizay-la-Madeleine, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Cizay-la-Madeleine : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Les autorisations d'urbanisme à Cizay-la-Madeleine

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

À Cizay-la-Madeleine, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Est-ce que la mairie de Cizay-la-Madeleine peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cizay-la-Madeleine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cizay-la-Madeleine, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Cizay-la-Madeleine ?

Un service d’urbanisme à Cizay-la-Madeleine comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Cizay-la-Madeleine un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Cizay-la-Madeleine étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Cizay-la-Madeleine, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Cizay-la-Madeleine ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Cizay-la-Madeleine.