Tout savoir sur l’urbanisme à Cornillé-les-Caves

Déposer une autorisation d'urbanisme à Cornillé-les-Caves

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cornillé-les-Caves ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Cornillé-les-Caves. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Cornillé-les-Caves ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cornillé-les-Caves ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cornillé-les-Caves, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Cornillé-les-Caves dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

La mairie de Cornillé-les-Caves est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Cornillé-les-Caves

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Cornillé-les-Caves ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Cornillé-les-Caves ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Cornillé-les-Caves ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Cornillé-les-Caves. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Cornillé-les-Caves un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Cornillé-les-Caves qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Cornillé-les-Caves et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Cornillé-les-Caves.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Cornillé-les-Caves

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.